Fabienne Cogulet Avocat . Docteur en Droit

COMPÉTENCES

Droit des mineurs : 

– Assistance éducative ;

– Défense pénale des mineurs ;

Droit de la famille et des personnes : 

– Mariage/Pacs/concubinage ;

– Divorce, séparation ;

– Ordonnance de protection ;

– Autorité parentale, administration légale ;

– Pension alimentaire (mineurs/majeurs) ;

– Filiation, adoption, contestation/reconnaissance de paternité ;

– Changement de nom/prénom ;

– Tutelle des majeurs/mineurs ;

Droit du travail : 

– Licenciement, 

– Requalification du contrat de travail ;

– Prise d'acte de rupture ;

– Rupture conventionnelle ;

– Procédure prud'homale/disciplinaire ;

Droit civil : 

– Droit des obligations ;

– Baux d'habitation ;

– Droit des contrats ;

– Droit de la consommation ;

– Mode amiable de règlement des différends ;

Droit pénal : 

– Assistance garde à vue/audition libre ;

– Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité ;

– Comparution immédiate ;

– Composition pénale ;

– Instruction Correctionnelle/criminelle ;

– Convocation devant Tribunal de Police/ Tribunal correctionnel/ Cour d'assises ;

– Constitution de partie civile ;